Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location.
Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique...
Un décret publié le 31 mars au Journal officiel simplifie (à partir du 1er juillet 2022) les conditions permettant de cumuler un éco-prêt à taux zéro avec l’aide « MaPrimeRénov’ » délivrée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Conformément à l’article 86 de la loi de finances pour 2022, le texte crée une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge de travaux financés par Ma Prime Rénov et facilite la constitution du dossier de demande de ce prêt. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er juillet 2022.
Quels sont les travaux éligibles ?
Le prêt bancaire subventionné par l’État doit servir à financer « les travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique » (isolation de la toiture et des murs, le changement de chauffage, etc.). Attention, les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de six mois avant l’émission de l’avance.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ ?
Dans le cadre d’un cumul avec Ma Prime Rénov', le montant maximal de l’éco-PTZ est fixé à 30 000 €. En pratique, le montant accordé ne pourra pas excéder la différence entre, d’une part, le montant TTC des dépenses pouvant donner lieu à la prime, et d'autre part, « la somme du montant de la même prime de transition énergétique et des autres aides prises en compte dans l'écrêtement de la prime », comme les certificats d’économie d’énergie (CEE), précise le décret.
Une aide simple, juste et efficace pour la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ?
MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique.
C’est une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.
MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».
Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.
Il est important de se sentir bien chez soi
Mieux isoler votre maison, changer votre chaudière, installer un système de ventilation efficace : ce sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid l’hiver ou trop chaud l’été. Cela permet aussi de réduire vos factures, d’augmenter la valeur de votre bien et d’améliorer votre confort. Mais ce n’est pas tout ! Réaliser ces travaux vous permettra également d’émettre moins de gaz à effet de serre.
Avec MaPrimeRénov’, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique à moindre coût, comme installer un nouveau système de chauffage ou une ventilation, isoler vos murs ou une rénovation globale pour plus d’efficacité...
N’oubliez-pas !
Pour vos travaux, faites appel à un artisan de confiance comme « Ma Bio-Energie », reconnu garant de l’environnement (RGE).
Une aide pour tous
Une aide simple, juste et efficace pour la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ?
MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?
MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.
Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :
- A louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à cinq ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
- A informer le locataire de la réalisation de travaux financés par la prime
- En cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
MaPrimeRénov' : pour quels montants et quels travaux ?
MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit.
Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.
Accédez au simulateur Simul'Aid€s
Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l'aide.
Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' peuvent être déposés sur le site https://france-renov.gouv.fr/.
Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.
MaPrimeRénov' : est-elle cumulable ?
Oui. Ma primeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement.
Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Nous allons encore plus loin pour vous aider !
Une avance de frais peut vous être accordée. Cela vous aidera à régler l’acompte de vos travaux. Vous avez également la possibilité de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé...) pour faciliter vos démarches.
Contactez-nous pour en savoir plus...