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« Le guide matériaux biosourcés dans la commande publique » -  Document PDF (36 pages - 3,3 Mo)

Un guide indispensable pour comprendre les avantages des matériaux biosourcés dans la construction

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP)

Même s'il s'adresse officiellement aux organismes publics, ce guide très complet (informations réglementaires, techniques, pratiques...) est vraiment indispensable pour comprendre tous les avantages de l'utilisation des matériaux biosourcés

Pourquoi réaliser un guide ?

Les matériaux de construction biosourcés sont des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse tels que le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, etc. Ces produits trouvent de nombreuses applications dans les opérations de construction et de réhabilitation, ou d’entretien et de maintenance. Ils présentent généralement une faible empreinte environnementale et, dans certains cas, s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire.

De nombreuses entreprises se déclarent aujourd’hui prêtes à se positionner sur une consultation publique qui prescrirait le recours aux matériaux biosourcés. Pourtant, la part des marchés publics intégrant des matériaux biosourcés reste en proportion relativement faible.

Les acheteurs sont de plus en plus amenés à s’interroger sur l’intégration des matériaux biosourcés. L’objectif de ce guide est de leur montrer qu’il existe des outils à leur disposition, prévus par le code de la commande publique, leur permettant de prescrire simplement le recours aux matériaux biosourcés dans leurs marchés. Le guide propose ainsi des conseils pratiques précis facilitant la compréhension et la prise de décision des acheteurs.

Les matériaux biosourcés sont entendus dans ce guide comme hors bois d’œuvre.

À qui est destiné ce guide ?

Le guide s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action : l’État, les collectivités territoriales (de la commune à la région), les établissements publics (sociaux et médico-sociaux, de santé, d’enseignement, d’aménagement, pour le logement social, etc.), mais aussi les acteurs privés (organismes d’habitations à loyer modéré, etc.).

Ce guide leur propose ainsi des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés. Les acteurs concernés par ce guide sont autant ceux qui ont une volonté avérée d’intégrer des matériaux de construction biosourcés dans leurs achats que ceux pour qui les matériaux biosourcés seront une option.

Le guide est structuré selon les 3 parties suivantes :

1. Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés) ;
2. Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma ;
3. Réponse à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.

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Le guide des matériaux biosourcés dans la commande publique
Document PDF - 36 pages (3,3 Mo)

 


Avril 2020

Ministère de la Transition écologique


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