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Un décret publié au Journal officiel le 13 janvier 2021, indique qu’à partir du 1er janvier 2023, le Gouvernement va interdire la location de logements dépassant le seuil de décence énergétique. Ce seuil est désormais fixé à une consommation énergétique maximale de 450Kwh/m2/an en énergie finale. Ce décret vient en réponse aux engagements pris lors de la Convention citoyenne pour le climat.

« Passoires énergétiques : Interdiction de louer ces logements dès 2023 »

interdiction de louer des logements trop énergivores dès 2023 !

La Convention citoyenne pour le climat a rendu le résultat de ses réflexions au Gouvernement à l'été 2020, et le terme « passoire thermique » y est abondamment mentionné. Au cœur des 146 points développées par les citoyens ayant participé à ce groupe de réflexion, l'un des objectifs prioritaires la rénovation des logements très trop gourmands en énergie. En ce début d'année 2021, c'est donc le moment de pour de nombreux propriétaires et locataires de faire le point sur l'état de leur logement et peut-être de penser à faire réaliser des travaux avec des matériaux écologiques et biosourcés...

Les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location dès 2023, puis 2025 et enfin 2028…

Par ce décret, le gouvernement indique son engagement à mettre fin progressivement aux logements dont la consommation énergétique est trop importante, classés G. Par cette sur-consommation, cela signifie que ces logements manquent fortement d’isolation et sont à la fois trop onéreux pour leurs occupants et peuvent avoir un impact sur leur santé et sur l’environnement en général.

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat prévoit la fin de la location de 4,8 millions de logements énergivores d’ici à 2028. En se limitant aux logements énergivores de classe G ayant une consommation finale de 450 kWh par mètre carré et par an, seuls 90 000 logements dont 70 000 logements privés et 20 000 dans le parc social., ne seront concernés par cette échéance.

Lire l'article de Ouest-France Immo...

Comment savoir si l’on vit ou non dans une passoire thermique ?

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21 janvier 2021

Le site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat


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